Licence globale pour le téléchargement

Le compte rendu des débats sur la loi DADVSI à l’assemblée:
 
 
En espérant que l’amendement sera retenu pour la licence globale. A suivre
 
 
PS: à lire aussi, le réquisitoire du SNEP contre le téléchargement par le net, à mourir de rire, genre vous allez attraper plein de virus etc. :
 
Et leur rapport qui donne quelques chiffres;
(8 millions de téléchargeurs en France?)

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